Arrêté du 21 juin 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 162 du 13 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0501452A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2005, l'arrêté du 14 novembre 2000 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative agricole « Agralys Porcs », située 1, rue Franciade, BP 4, 41913 Blois Cedex 9, sous le numéro PH 00544, pour la production porcine est abrogé.